Les plafonds relatifs aux SAP

Les dépenses annuelles ouvrant droit au crédit d’impôt sont limitées à 12 000 € par an et par foyer fiscal (ramené à 15 000 € pour la première année).

Majoration de plafond

Ce plafond peut être majoré de 1 500 € dans les cas suivants :

• Par enfant à charge ou rattaché (750 € en cas de garde alternée) ;
• Par membre du foyer fiscal âgé de plus 65 ans ;
• Par ascendant âgé de plus de 65 ans.

Dans tous les cas, la majoration du plafond de 12 000 € ne peut pas dépasser la limite de 15 000 €, sauf si :

• Le particulier bénéfice pour la 1ère fois du dispositif de crédit d’impôt de services à la personne : le plafond est alors fixé à 18 000 €.
• Le particulier ou un membre de son foyer fiscal est invalide ou bénéficiaire du complément d’allocation d’éducation spéciale de l’enfant handicapé : le plafond est alors fixé à 20 000 €.

Ce plafond de 12 000 € est applicable pour toutes les activités de services à la personne, sauf pour :

• Les petits travaux de jardinage : plafond limité à 5 000 € ;
• L’assistance informatique à domicile : plafond limité à 3 000 € ;
• Les travaux de petit bricolage : plafond limité à 500 €.