L’avantage fiscal lié aux services à la personne

Le crédit d’impôt relatif aux services à la personne

Pour faciliter l’accès des ménages aux services à la personne, l’État propose un avantage fiscal sous la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu, égal à 50 % des dépenses engagées pour des prestations de SAP et dans la limite de 12 000 € par an et par foyer fiscal (voir détails et exceptions ci-dessous dans la partie « Les plafonds relatifs aux services à la personne »).

Le crédit d’impôt est déduit du montant de l’impôt dû. Si le montant du crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt sur le revenu, le contribuable est remboursé du surplus (ou de la totalité dans le cas d’un contribuable non-imposable) par l’administration fiscale.

Un particulier dépense 500 € par an dans l’entretien de son jardin : 250 € seront soustraits de son impôt sur le revenu (ou remboursés s’il ne paye pas d’impôt).

Les particuliers-employeurs et les personnes de plus de 70 ans, dépendantes ou handicapées, parents d’un enfant handicapé bénéficient également d’exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale.

L’Avance immédiate du crédit d’impôt

Depuis 2022, les particuliers qui le souhaitent, peuvent bénéficier immédiatement de leur crédit d’impôt grâce à l’Avance immédiate. Il s’agit d’un service gratuit, optionnel, 100 % numérique et proposé par l’Urssaf.

L’Avance immédiate permet donc la déduction immédiate du crédit d’impôt de 50 % lors du paiement de la facture par le particulier.

Un particulier dépense 200 € pour une prestation de services à la personne : l’Urssaf ne prélèvera que les 100 € de reste à charge.

Accès SAP s’occupe de tout : de l’inscription du particulier au service jusqu’au traitement des demandes de paiement !
🔗   Télécharger l’infographie sur le fonctionnement de l’Avance immédiate

Inscription des particuliers au service

Découvrez comment les particuliers peuvent s’inscrire au service de l’Avance immédiate du crédit d’impôt dans ce tutoriel :

Pour aider vos clients particuliers, vous avez la possibilité de communiquer le lien de la vidéo d’aide à l’inscription au service : https://www.youtube.com/watch?v=u4NVulVuefQ

Utilisation du service par les particuliers

Découvrez comment les particuliers utilisent le service de l’Avance immédiate du crédit d’impôt (déclenchement d’une demande de paiement, validation d’une facture…) dans ce tutoriel :

Pour aider vos clients particuliers, vous avez la possibilité de communiquer le lien de la vidéo d’aide à l’utilisation du service (règlement d’une facture) : https://youtu.be/iffYsF4YDpk 

Crédit d’impôt et prélèvement à la source

Avec la mise en place du prélèvement à la source, le crédit d’impôt continue d’être pris en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu. Il est calculé sur la base des dépenses indiquées dans la déclaration annuelle de revenus et versé avec une année de décalage en deux temps :

1. Le versement dès le 15 janvier de l’année en cours d’un acompte équivalent à 60 % du crédit d’impôt acquis au titre de l’année précédente ;
2. Le versement du solde à compter du mois de juillet de l’année en cours, après la déclaration de revenus qui permettra de déclarer le montant des dépenses réelles effectuées l’année précédente et ouvrant droit au crédit d’impôt.

Ce calcul ne s’applique pas aux particuliers bénéficiaires de l’Avance immédiate.