La première coopérative de services à la personne en France

Créée en 2011, Accès SAP est une coopérative de services à la personne regroupant une communauté d’entrepreneurs indépendants qui souhaitent proposer aux particuliers leurs prestations avec l’avantage fiscal des services à la personne, sans changer leurs habitudes de travail et sans créer de structure dédiée.  

Pourquoi Accès SAP❓
Accès SAP, c’est l’abréviation de « Accès aux Services A la Personne ».
Accès SAP, c’est l’organisme qui permet aux professionnels comme aux particuliers d’accéder aux services à la personne, CQFD !

Qu’est-ce qu’une coopérative ?

La coopérative est un modèle économique qui permet à ses sociétaires, grâce notamment à la mise en commun des moyens, de :

  • Faire face aux différentes formes de concurrence ;
  • De répondre aux attentes des consommateurs, tout en préservant leur indépendance.  

Dans le cadre des services à la personne, ce modèle est une solution simple et efficace pour permettre aux professionnels de fidéliser leurs clients et de développer leur activité sur de nouveaux marchés.  

Accès SAP est un organisme de services à la personne dit prestataire, qui respecte à ce titre toutes les obligations réglementaires liées à son statut. Accès SAP est déclarée services à la personne auprès de la DREETS d’Ile-de-France, sous le numéro SAP532923984 délivré le 13/02/2012.

Les obligations règlementaires d’une coopérative de services à la personne

De par son modèle économique, le secteur des services à la personne sur lequel elle intervient, les spécificités des métiers de ses adhérents et les solutions qu’elle propose, la coopérative Accès SAP est tenue de respecter de nombreuses obligations réglementaires.  

Garantir la participation de ses membres 

Les adhérents coopérateurs font partie intégrante de la structure coopérative. A ce titre, ils acquièrent une part sociale qui leur confère des droits relatifs à la gestion de la coopérative. 

Chaque adhérent profite également du principe démocratique du modèle coopératif « un homme, une voix », qui permet notamment de voter les décisions.

Organiser son assemblée générale au moins une fois par an 

Le Conseil d’Administration d’une coopérative se doit de convoquer tous les membres à l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle. Cette instance permet, entre autres, de participer aux choix stratégiques de la coopérative.

Accès SAP organise ses AGO tous les ans, en général au mois de juin.

Etablir un règlement intérieur  

Le règlement intérieur est établi, modifié et voté par le Conseil d’Administration. Il définit les règles de fonctionnement de la coopérative. Le Conseil d’Administration est tenu de le porter à connaissance des membres de la coopérative. 

Le règlement intérieur d’Accès SAP est transmis aux membres associés lors de leur adhésion. Il est également consultable à n’importe quel moment sur votre espace adhérent.

🔗 Télécharger le règlement intérieur de la coopérative

Désigner un Réviseur Coopératif et un Commissaire aux Comptes

revision-obligatoire

La révision coopérative doit être effectuée au moins tous les 5 ans par un Réviseur agréé par le Ministère du Travail, après avis motivé du Conseil supérieur de la coopération. 

Le Réviseur réalise un examen analytique de la gestion administrative financière et sociale de la coopérative. Il contrôle également le respect des règles et du fonctionnement de la coopérative. Ainsi, il veille à ce que les intérêts des coopérateurs soient assurés. 

Dans le cas où le bilan de la coopérative atteint au moins 2 des 3 seuils suivants, elle a également l’obligation de désigner un Commissaire aux Comptes, qui sera chargé de vérifier la conformité des données financières et des comptes annuels de la coopérative.

Statut de la coopérativeTotal du bilanChiffre d’affairesNombre de salariés
Coopérative en statut SARL1,5 millions d’euros3,1 millions d’euros50
Coopérative en statut SAS1 million d’euros2 millions d’euros20

Accès SAP fait appel à un Réviseur tous les ans. Le dernier rapport 2021 ne comporte aucune réserve.

Assurer la conformité de ses documents 

Comme n’importe quelle entreprise, une coopérative de services à la personne doit tenir compte des données obligatoires à faire figurer sur les documents qu’elle édite, comme les devis, les factures ou encore les attestations fiscales.

Tenir compte des obligations relatives aux services à la personne et à l’activité de ses associés 

Toutes les entreprises et les organismes de services à la personne, y compris les coopératives, s’engagent à se consacrer exclusivement à l’exercice des services à la personne (voir détails dans la partie « Les obligations pour les professionnels de services à la personne »). De fait, seules les prestations définies dans les activités des services à la personne peuvent être réalisées et facturées.

Dans la mesure où une coopérative de SAP représente différents corps professionnels, elle se doit également de tenir compte des obligatoires règlementaires relatives à la pratique de certaines activités comme l’utilisation des produits phytosanitaires, la gestion des déchets, …

Accès SAP adapte ses outils et ses supports pour se rendre conforme à toutes les règlementations.

Notre mission : développer votre activité en toute sérénité !

Guerre des prix, uberisation des marchés et des métiers, … Les entrepreneurs doivent faire face à une concurrence de plus en plus pressante tout en assurant, souvent seuls, la gestion complète de leur entreprise. Dans ce contexte, il n’est pas toujours facile pour eux de développer leur activité à la hauteur de leurs ambitions et de leurs moyens, qu’ils soient humains ou financiers.

Avec le développement de l’équilibre vie pro/vie perso et le vieillissement de la population, les services à la personne sont l’un des secteurs les plus porteurs et dynamiques de notre économie. Par ailleurs, pouvoir proposer l’avantage fiscal relatif aux SAP à ses clients particuliers est un véritable avantage concurrentiel. Les services à domicile s’avèrent donc être un important levier de développement pour les entreprises proposant ce type de prestations. Mais là encore, pénétrer ce marché s’avère complexe de par son cadre légal et ses contraintes juridiques et administratives.

La coopérative Accès SAP est une réponse simple et fiable pour tous les professionnels désireux de se lancer dans les services à la personne sans aucune contrainte !

Rejoindre Accès SAP, c’est…

Les valeurs fondamentales de notre coopérative

Partager notre expertise

Nous mettons notre savoir-faire et notre expertise au profit de nos adhérents afin de leur garantir des services à valeur ajoutée et de qualité.

Stimuler l’innovation

Nous écoutons vos idées et vos besoins pour les mettre en œuvre et ainsi créer de la valeur à toutes nos solutions.

Garantir la confiance

Nous œuvrons quotidiennement au respect de nos engagements et de nos obligations pour vous assurer d’être un organisme fiable.

Apporter de la sérénité

Le sens de nos actions réside dans la volonté d’apporter la plus grande sérénité à nos adhérents grâce à des solutions adaptées à l’exigence de leur métier.

Une présidence engagée…

mathieu-didierjean

Le rôle du Président est de garantir la qualité des relations avec les adhérents et les clients et le développement de la coopérative. Au quotidien, il administre également les affaires de la coopérative, coordonne la bonne gestion de cette dernière et s’assure de ses intérêts. Enfin, il est le représentant d’Accès SAP auprès des tiers.

La Présidence de la coopérative est assurée depuis janvier 2021 par Mathieu DIDIERJEAN, qui a activement participé à son développement pendant plus de 10 ans.

… auprès de nos adhérents

  • Organiser régulièrement des rencontres et des échanges avec nos adhérents
  • Comprendre leur quotidien et leurs besoins d’entrepreneurs
  • Faire évoluer les solutions de la coopérative en ce sens

… auprès de nos partenaires

  • Constituer un réseau de partenaires influents
  • Créer des opportunités communes

… auprès des pouvoirs publics

  • Représenter la coopérative et les intérêts de ses adhérents
  • Influencer les décisions publiques des services à la personne