Accès SAP en quelques chiffres
La coopérative Accès SAP, c’est…
Source : chiffres Accès SAP 2022
Une expertise confirmée dans 6 activités de services à la personne
La coopérative Accès SAP accueille des professionnels dont l’activité peut s’exercer au domicile des particuliers et relevant de la déclaration services à la personne (voir détails partie « Les obligations pour les professionnels de services à la personne »). Les activités de nos 5 400 adhérents sont principalement les suivantes.
Petits travaux de jardinage
Il s’agit des activités touchant à l’entretien des jardins des particuliers.
Les travaux de création et l’élagage avec cordes et harnais sont exclus.
Plafond annuel des dépenses limité à 5 000 € par an et par foyer fiscal.
🔗 Télécharger la fiche des prestations de petits travaux de jardinage
Entretien de la maison et travaux ménagers
Cette activité n’est pas éligible à l’avantage fiscal si elle est payée par un propriétaire dans un logement qu’il donne en location.
Plafond annuel des dépenses limité à 12 000 € par an et par foyer fiscal.
🔗 Télécharger la fiche des prestations d’entretien de la maison et travaux ménagers
Il s’agit des prestations courantes d’entretien de la maison qui peuvent être réalisées à l’intérieur ou à l’extérieur.
Assistance informatique à domicile
Il s’agit des activités touchant à l’initiation, à la formation et au fonctionnement du matériel informatique à domicile en vue de permettre leur utilisation courante.
Le dépannage et l’assistance informatique effectués à distance (via internet ou téléphone) ainsi que la réparation de matériels et la vente de matériels et de logiciels sont exclus.
Plafond annuel des dépenses limité à 3 000 € par an et par foyer fiscal.
🔗 Télécharger la fiche des prestations d’assistance informatique à domicile
Assistance administrative à domicile
Les actes ou conseils juridiques ou fiscaux relevant des professionnels du droit ou du chiffre ainsi que les travaux littéraires ou bibliographiques sont exclus.
Plafond annuel des dépenses limité à 12 000 € par an et par foyer fiscal.
🔗 Télécharger la fiche des prestations d’assistance administrative à domicile
Il s’agit des activités touchant aux formalités administratives quotidiennes.
Travaux de petit bricolage
Il s’agit des prestations occasionnelles de bricolage élémentaire qui n’appellent pas de savoir-faire professionnel particulier et pouvant être réalisées en 2h maximum.
Les activités de déménagement ainsi les prestations utilisant des fluides ainsi que des matériels et équipements destinés à l’alimentation en gaz, au chauffage et aux installations électriques sont exclues.
Plafond annuel des dépenses limité à 500 € par an et par foyer fiscal.
🔗 Télécharger la fiche des prestations de travaux de petit bricolage
Soutien scolaire et cours à domicile
Les cours à distance, le soutien scolaire collectif, le coaching personnel et les cours dispensés dans le cadre de professions règlementées (code de la route, …) sont exclus.
Plafond annuel des dépenses limité à 12 000 € par an et par foyer fiscal.
🔗 Télécharger la fiche des prestations du soutien scolaire et de cours à domicile
Il s’agit de cours individuels, scolaires ou de loisirs (musique, sport, langues, cuisine, couture…), donnés à domicile par un intervenant physiquement présent.